Informations concernant les assurances

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance via notre partenaire, la SMACL, afin d’améliorer votre couverture individuelle dans l’exercice de vos responsabilités professionnelles.

La garantie de SMACL Assurances diffère selon que vous occupiez ou non un emploi fonctionnel.

Pour un titulaire non détaché sur emploi fonctionnel, elle porte sur :

• la responsabilité personnelle ;
• la défense pénale ;
• les pertes de revenu.

Pour un titulaire sur emploi fonctionnel (article 53 loi n°84-53 modifié du 26 janvier 1984), elle porte sur :

• la responsabilité personnelle ;
• la défense pénale ;
• les pertes de revenu y compris à la suite d’une fin ou d’un non renouvellement de détachement sur l’emploi fonctionnel.

Vous trouverez en cliquant ici les modalités de couverture et nous attirons votre attention sur la prise d’effet, différée d’un trimestre, à compter de la réception de votre règlement qui sera alors conjoint avec votre adhésion.